Vos données, rien de plus

Responsable du traitement. L'exploitant du Domaine des Côtes, identifié dans les mentions légales, joignable à contact@domainedescotes.com.

Données traitées. Celles que vous nous transmettez pour une demande ou une réservation : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, dates, nombre de voyageurs, options, message ; pour une entreprise, sa raison sociale, son SIRET et son numéro de TVA ; les messages échangés avec nous ; les informations de paiement nécessaires au suivi de votre réservation (montant, date, référence, état du paiement) ; la date à laquelle vous avez accepté les conditions générales de vente. Le numéro de votre carte bancaire est saisi sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement : il n'est jamais reçu ni conservé par ce site.

Finalités et bases légales. Répondre à votre demande et exécuter la réservation, encaisser le paiement, établir le devis, le contrat, les reçus et les factures, vous écrire au sujet de votre séjour : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (RGPD, art. 6.1.b). Tenir la comptabilité et conserver les factures, déclarer la taxe de séjour, remplir la fiche individuelle de police des voyageurs de nationalité étrangère : obligations légales (art. 6.1.c). Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude au paiement et conserver la preuve d'une réservation : intérêt légitime (art. 6.1.f). Vos données ne servent à aucune prospection et ne sont ni vendues ni louées. Aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.

Destinataires. L'exploitant seul, et ses prestataires techniques, dans la stricte mesure de leur mission : Vercel Inc. (hébergement du site et des photographies, États-Unis, serveurs à Londres et réseau de diffusion mondial) ; Neon (base de données, serveurs à Londres) ; Resend (envoi et réception des emails, États-Unis) ; Stripe (paiement par carte, Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, qui agit aussi en responsable de traitement pour ses propres obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment) ; GitHub Inc. (déclenchement de la tâche planifiée qui relit les calendriers, envoie les rappels et applique les durées de conservation ; il ne reçoit aucune donnée de voyageur). Les plateformes Airbnb et Booking.com ne reçoivent de nous que des dates occupées, par calendrier (iCal), sans aucun nom.

Transferts hors de l'Union européenne. Le Royaume-Uni, où sont la base de données et les serveurs du site, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les prestataires établis aux États-Unis, ou qui peuvent y accéder aux données pour leur maintenance, sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu'ils y adhèrent, et dans tous les cas par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation. Une demande refusée, expirée ou restée sans suite : un an après son envoi, puis effacée. Les données d'un client : trois ans après la fin de son dernier séjour, puis effacées. Les messages envoyés et les échanges avec vous : deux ans. Les journaux techniques : six mois à un an. Les contrats, reçus, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice (code de commerce, art. L123-22), y compris après l'effacement de vos autres données. Les fiches de police : six mois. Ces durées sont appliquées automatiquement, plusieurs fois par jour.

Cookies et stockage. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. À votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez les contenus tiers : la vidéo du site, lue depuis youtube-nocookie.com, et le plan de la page d'un lieu, affiché depuis OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni). Refuser est aussi simple qu'accepter. Sans votre accord, ces contenus restent masqués derrière un bouton qui permet de les afficher une seule fois ; Google (YouTube) ou OpenStreetMap reçoivent alors votre adresse IP et peuvent déposer leurs propres traceurs, selon leur politique. Votre choix est gardé six mois dans un cookie strictement nécessaire, nommé « consentement », puis vous est redemandé ; vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre navigateur garde aussi des préférences que vous choisissez (son, sélection de lieux), qui ne quittent pas votre appareil, et l'espace de gestion utilise un cookie de session strictement nécessaire. Le détail des cookies figure sur la page Cookies (/cookies), et vos droits sur la page Vos données et vos droits (/rgpd).

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données et leur copie dans un format lisible par machine, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à contact@domainedescotes.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. L'effacement ne s'applique pas aux factures et pièces que la loi oblige à conserver, ni à une réservation en cours. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).