Données personnelles

Vos données et vos droits

Ce que nous faisons des informations que vous nous confiez, combien de temps nous les gardons, et comment vous gardez la main dessus. Le texte complet est dans la politique de confidentialité.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est l’exploitante du Le Domaine des Côtes, SCI Wallgren, Société civile immobilière, siège Côtes de Montbron, 19 chemin rural, 78350 Les Loges-en-Josas, RCS Versailles, identifiée dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données : contact@domainedescotes.com.

Ce que nous recueillons

• Par le formulaire de demande ou de réservation : nom, prénom, email, téléphone, dates, nombre de voyageurs, options, message, et pour une entreprise sa raison sociale, son SIRET et son numéro de TVA ; l’adresse de facturation quand une facture est établie.
• Les messages que vous nous envoyez, par email ou depuis votre espace de réservation.
• Le suivi du paiement (montant, date, référence, état). Le numéro de votre carte est saisi chez Stripe : il n’arrive jamais sur ce site.
• La date à laquelle vous avez accepté les conditions générales de vente.
• Pour un voyageur de nationalité étrangère, la fiche individuelle de police que la loi impose de remplir.

La page de contact ne comporte aucun formulaire : vous nous écrivez ou nous appelez directement. Le site ne mesure pas votre audience et ne fait aucune publicité ; voir la page Cookies.

Pourquoi, et sur quelle base

Exécuter votre demande et votre réservation (RGPD, art. 6.1.b)

Répondre, établir le devis, le contrat, les reçus et les factures, encaisser, vous écrire au sujet du séjour.

Respecter la loi (art. 6.1.c)

Tenir la comptabilité et conserver les factures, déclarer la taxe de séjour, remplir la fiche de police.

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude au paiement, garder la preuve d’une réservation.

Votre consentement (art. 6.1.a)

L’affichage des contenus tiers (vidéo YouTube, plan OpenStreetMap), que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne servent à aucune prospection, ne sont ni vendues ni louées, et aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet.

Combien de temps

• Une demande refusée, expirée ou restée sans suite : un an après son envoi, puis effacée.
• Les données d’un client : trois ans après la fin de son dernier séjour, puis effacées.
• Les messages envoyés et les échanges avec vous : deux ans.
• Les journaux techniques : six mois à un an.
• Les fiches de police : six mois.
• Les contrats, reçus, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice (code de commerce, art. L123-22), même après l’effacement de vos autres données.

Ces durées sont appliquées automatiquement, plusieurs fois par jour.

Qui y a accès : sous-traitants et hébergeurs

L’exploitante seule, et ses prestataires techniques, dans la stricte mesure de leur mission :

Vercel Inc. (États-Unis)

Hébergement du site et des photographies, serveurs à Londres et réseau de diffusion mondial.

Neon

Base de données, serveurs à Londres.

GitHub Inc. (États-Unis)

Hébergement du code et déclenchement de la tâche planifiée (calendriers, rappels, durées de conservation). Il ne reçoit aucune donnée de voyageur.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande)

Paiement. Stripe agit aussi en responsable de traitement pour ses propres obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment.

Resend (États-Unis)

Envoi et réception des emails.

Les plateformes Airbnb et Booking.com ne reçoivent de nous que des dates occupées, par calendrier (iCal), sans aucun nom.

Transferts hors de l’Union européenne

Le Royaume-Uni, où sont la base de données et les serveurs du site, bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les prestataires établis aux États-Unis, ou qui peuvent y accéder aux données pour leur maintenance, sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu’ils y adhèrent, et dans tous les cas par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

• Accès : savoir quelles données nous avons sur vous, et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : faire supprimer vos données, sauf les pièces que la loi oblige à garder et une réservation en cours.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine (JSON).
• Limitation : faire geler un traitement le temps d’une vérification.
• Retrait du consentement : à tout moment, par le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Comment les exercer

Écrivez à contact@domainedescotes.com, en précisant votre demande et l’adresse email utilisée pour votre réservation. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité si un doute existe.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07), en ligne sur cnil.fr.